L'encadrement des loyers : alertes et plafonds par ville

Dans certaines villes françaises, le loyer d'un logement ne doit pas dépasser un plafond au m². L'application compare automatiquement le loyer de vos lots à ces plafonds, mis à jour chaque nuit à partir des données publiques, et vous alerte avant que le dépassement ne pose problème.

Les baux de longue durée vides, étudiants meublés et meublés, pour un logement de 1 à 4 pièces et plus (type de logement du lot) situé dans une ville encadrée de France. Les colocations, la location saisonnière et les autres pays ne sont pas contrôlés. Le contrôle exige que le lot ait un loyer et une surface (somme des surfaces de ses pièces, hors caves, parkings et dépendances) ; sans eux, il n'y a pas d'alerte.

• Loyer au-dessus du plafond (rouge) : le loyer au m² dépasse le plus haut plafond de la ville, quelles que soient le quartier et l'époque de construction. Le dépassement en euros par mois est indiqué.
• Loyer à vérifier (encadrement) (orange) : le loyer se situe entre le plus bas et le plus haut plafond ; le plafond exact dépend du quartier et de l'époque de construction du logement, que l'application ne connaît pas. À vérifier avec la grille officielle de la ville.

Elles apparaissent sur la carte du lot, dans l'en-tête de sa fiche et, pour l'administrateur, dans la page d'administration « Encadrement des loyers ». Passer la souris sur la pastille affiche le détail (ville, loyer au m², plafonds).

Ajustez le loyer du lot (voir Loyers, charges et frais) ou vérifiez la surface et le type de logement. L'alerte disparaît au prochain affichage quand le loyer repasse sous le plafond. Les plafonds ne remplacent pas un avis juridique : en cas de doute, consultez la préfecture ou l'observatoire des loyers de votre ville.