Propriété : taux de possession, attestation et actes de propriété

Pour garantir que les annonces sont publiées par de vrais propriétaires, la plateforme demande quelle part de l'immeuble vous possédez. Ces informations servent aussi au dossier comptable (taux de possession du propriétaire et des lots).

Le formulaire Créer une location demande le taux de possession (de 1 à 100 %). Si vous possédez l'immeuble à 100 %, une attestation de possession est requise (PDF, JPG ou PNG, 10 Mo au maximum), ainsi que l'attestation sur l'honneur de l'exactitude des informations. Voir Créer une location.

Quand l'immeuble est détenu à 100 % avec attestation, les lots sont couverts et aucune information supplémentaire n'est demandée. Sinon, la fenêtre Ajouter un lot demande le taux de possession du lot, l'acte de propriété (gratuit pour l'instant) et la même attestation sur l'honneur. Voir Créer un lot.

Une location peut avoir plusieurs propriétaires, chacun avec sa part. Le rapport comptable affiche chaque propriétaire et sa part de possession.

Les attestations et actes sont stockés dans un dossier privé : aucun lien direct n'existe, ils ne sont restitués qu'à un utilisateur autorisé sur le projet, après connexion. Ils ne sont jamais publiés avec l'annonce.